Version en vigueur au 27 septembre 2026.
Article 1 – Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.pepiteenfolie.live entre [À COMPLÉTER : prénom et nom de l'exploitant(e)], entrepreneur individuel (EI), nom commercial Les Pépites en Folie, SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], e-mail : admin@pepiteenfolie.live (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les Pépites en Folie propose des dragées et confiseries chocolatées artisanales, fabriquées à la demande à partir de matières premières rigoureusement sélectionnées. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; s'agissant de produits faits main, de légères variations d'aspect, de forme ou de teinte peuvent exister d'une fabrication à l'autre, sans altérer la qualité du produit.
Informations allergènes : la liste des ingrédients et des allergènes figure sur chaque fiche produit et sur l'étiquette. Nos produits sont élaborés dans un atelier qui utilise des fruits à coque, du lait et d'autres allergènes ; des traces sont donc possibles dans l'ensemble de nos fabrications.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs, sans taxe supplémentaire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, puis confirme sa commande et son paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de la validation du panier. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La fabrication débute à réception du paiement.
Article 6 – Fabrication et livraison
Chaque commande étant fabriquée à la demande, un délai de fabrication indicatif de 3 à 5 jours ouvrés s'ajoute au délai de transport choisi. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, ou remises gratuitement lors d'un retrait sur marché ou sur rendez-vous. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.
En période de fortes chaleurs, l'expédition peut être décalée afin de garantir l'intégrité des produits ; le Client en est informé par e-mail.
Article 7 – Transfert des risques et réception
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à admin@pepiteenfolie.live ou par courrier, éventuellement au moyen du formulaire ci-dessous. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, dans les 14 jours suivant la communication de la décision ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération des produits.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires descellées ou ouvertes après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ni pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (couleurs, contenants ou marquages sur mesure, commandes pour événements).
Formulaire de rétractation : « À l'attention de l'éditeur du site – Les Pépites en Folie, [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], admin@pepiteenfolie.live. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, signature (en cas d'envoi papier), date. »
Article 9 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, le Client contacte le Vendeur, qui procède au remplacement ou au remboursement.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.